À cause de Covid19, la plupart des employés au Québec ont commencé à travailler à la maison à la mi-mars, et il est possible de réclamer les frais de bureau à domicile pour la saison fiscale 2020.Il suppose également que l’employé n’a pas été remboursé pour les dépenses ci-dessous.
EXIGENCES POUR RÉCLAMER LES FRAIS DE BUREAU À DOMICILE PAR LES EMPLOYÉS
- L’employeur exige que le salarié travaille de la maison et qu’il soit en mesure de présenter un engagement écrit ou un accord tacite à cet effet. Les avis et les courriels envoyés aux employés pour qu’ils demeurent à la maison devraient être acceptables.
- Les employeurs doivent indiquer cette exigence sur le formulaire T2200, case 10 (TP643 du Québec) et estimer le pourcentage de travail effectué à la maison L’estimation peut varier pour chaque employé.
- Plus de 50 % du travail d’un employé a été fait à la maison
- La période semble correspondre à l’année civile, bien que certains pensent qu’elle pourrait être plus courte.
- Ceux qui ont continué à travailler à la maison après la mi-septembre auraient satisfait à l’exigence de plus de 50 % et auraient pu comptabiliser le pourcentage alloué au travail de 12 mois de dépenses X.
- Ceux qui ont commencé à travailler quelques jours au bureau peuvent encore remplir le critère de 50 % pour l’ensemble de l’année, mais un peu plus tard dans l’année.
- Ceux qui ne remplissent pas le critère des 50 % pour l’année entière peuvent vouloir essayer de comptabiliser les dépenses strictement pour la période travaillée à domicile. Une interprétation technique de 1996 a fait un commentaire sur le caractère raisonnable de cette pensée et des nouvelles récentes suggèrent que cela pourrait fonctionner.
- Les heures travaillées peuvent être utilisées pour déterminer le seuil de 50 %.
- l’ARC et le MRQ pourraient adopter la position, en raison de la COVID-19, selon laquelle le test des 50% s’applique à la période travaillée à domicile plutôt qu’à l’année civile entière. Par conséquent, de nombreux employés réclameraient les mois pendant lesquels ils ont travaillé à la maison. Nous attendons donc de nouvelles directives de l’ARC et du MRQ pour ceux qui ont travaillé moins de 50% de l’année à la maison.
IMPORTANT
Les employeurs doivent remplir le formulaire T2200 + TP643 pour chaque employé. L’ARC propose une version abrégée du T2200 .
DÉPENSES ADMISSIBLES ET LIMITES
- Quels sont les frais d’habitation qui peuvent être déduits sur le formulaire T777 + Q59? Il se peut qu’il n’y en ait pas autant que souhaité
- Pour tous : une partie des frais de services publics (électricité, chauffage), d’entretien mineur, d’accessoires d’éclairage et de nettoyage pour les mois de la période (12 mois ou moins) X le pourcentage de la superficie du bureau par rapport à la superficie de la maison X l’utilisation de la superficie du bureau pour le travail et non à des fins personnelles pendant la période.
- L’espace de bureau représente % utilisé de la superficie totale de la maison pour le travail.
- Pour les locataires : ajoutez le loyer aux dépenses ci-dessus
- Pour les propriétaires de biens immobiliers – elle ne peut pas inclure les intérêts hypothécaires, les assurances, ni les impôts fonciers.
- Pour ceux qui gagnent des commissions comme indiqué sur le T4/RL-1, l’assurance et les impôts fonciers peuvent être inclus si vous êtes propriétaire de la maison.
- Remboursements de la TPS/TVQ
- Si l’employeur est inscrit à la TPS/TVQ, les employés peuvent réclamer les taxes de vente incorporées dans les dépenses réclamées comme remboursement en cochant la case en haut de l’annexe fédérale T777 (et de l’annexe québécoise TP-59) dans les déclarations d’impôts des particuliers. Le remboursement sera taxé en 2021 lorsqu’il sera reçu.
- Les dépenses liées aux fournitures, à l’Internet et au téléphone portable (veuillez consulter le guide T4044 de l’ARC) (en plus du bureau à domicile) :
- Les fournitures consommées dans le cadre du travail telles que la papeterie, les timbres, le toner, les cartouches d’encre, les stylos, les agrafes, les trombones sont déductibles.
- Les biens tels que les ordinateurs, les imprimantes et les calculatrices ne sont pas déductibles.
- L’utilisation d’un téléphone portable en minutes – identifiable au travail est déductible. Elle peut être obtenue pour les appels mais cela est plus difficile à prouver pour les données.
- L’ARC refuserait les frais mensuels d’accès à une ligne filaire et à l’internet. Cependant, les frais supplémentaires d’accès à Internet dus à une utilisation plus élevée/plus rapide ou les frais basés sur l’utilisation réelle pour les besoins du travail doivent être réclamés comme dépenses.
Nous nous attendons à ce que l’ARC et le MRQ fassent des annonces sur cette mesure à l’avenir sur la manière dont elle s’applique lorsque l’employé a travaillé au bureau pendant une certaine période de l’année civile. Nous vous tiendrons informés et vous rappellerons également cette mesure pendant la saison fiscale 2020.
QUESTIONS?
N’hésitez pas à contacter info@deklaration.ca or 514-585-0028 si vous avez des questions par rapport aux exigences et aux calculs des frais de bureau à domicile.
