Vous devez être un résident canadien pour recevoir la subvention gouvernementale liée aux REEE.
Le statut de REEE à l’abri de l’impôt ne s’applique qu’aux résidents canadiens. Si le souscripteur ou le titulaire du compte est un non-résident, il peut être amené à payer des impôts sur tout revenu gagné dans le compte REEE ainsi que sur les gains en capital, conformément aux règles de son pays de résidence.
Si le bénéficiaire d’un compte REEE devient non-résident, le compte peut être conservé tel quel, mais aucune contribution ne peut être versée et les subventions ne sont pas versées. Si le bénéficiaire revient au Canada et rétablit le lieu de résidence au Canada, des contributions peuvent à nouveau être versées et des subventions seront versées sur les contributions. Aucune subvention ne sera accumulée pendant la période au cours de laquelle le bénéficiaire était un non-résident.
Si le bénéficiaire a quitté le Canada et qu’il est probable qu’il reviendra au Canada, il est logique de garder le compte REEE en place. Si le bénéficiaire ne revient pas au Canada, vous devez envisager de fermer le compte.
Il n’est pas nécessaire que le bénéficiaire soit un résident canadien pour utiliser l’argent du REEE pour des études postsecondaires. Toutefois, un non-résident perdra le montant de la subvention de son REEE.
L’argent d’un REEE peut être utilisé pour fréquenter une école postsecondaire canadienne ou une école non canadienne.
Le bénéficiaire doit être un résident canadien pour que les subventions de REEE soient versées dans le compte de REEE. Si le bénéficiaire n’est pas un résident canadien, un compte REEE existant peut être maintenu – mais aucune contribution ne peut être versée.
