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Avant la nouvelle exigence entre en vigueur, les honoraires ou les autres sommes versés à un travailleur autonome doivent être inclus à la case O (code RD) du relevé 1, seulement si l’impôt du Québec a été retenu sur ces sommes.
Pour l’année d’imposition 2020 et les années suivants, les honoraires ou les autres sommes versés à un travailleur autonome pour des travaux d’entretien exécutés à l’intérieur ou à l’extérieur d’un édifice public devront être inclus à la case O (code RD) du relevé 1, et ce, même si aucun impôt du Québec n’a été retenu sur ces sommes.
Prenez note que cette nouvelle exigence est valide juste pour les édifices publics du région Québec et Montréal.
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