As we know, a worker can be considered an employee or a self-employed worker. The relationship that prevails between the worker and the person giving the work is important in determining the status of a worker. Obviously, the tax and social consequences will definitely not be the same depending on whether the worker is an employee or a self-employed worker.
When determining whether a worker is an employee of the payer or self-employed, federal and provincial tax authorities use a list of criteria that are based on decisions that have been rendered by the courts ( case law).
The main criteria used by the authorities to make the distinction are:
The control criterion: a person is an employee on the condition that the person who gives him work has the capacity to control and direct (give orders) this work, otherwise this person is qualified as a self-employed worker.
The risk of profits and losses: if in the provision of services of the person carrying out the work there is the presence of a real risk of loss and the notion of liability, he is also qualified as a self-employed worker. On the other hand, if the responsibility and risk is generated by the client, the person is in fact an employee.
Ownership of work equipment: if the work equipment is the property of the worker, he or she is considered a self-employed worker.
Integration of the worker: if the person works for several clients, he or she is also qualified as a self-employed worker.
So avoid, if possible, finding yourself in the middle of a gray area and everyone will be happy!.
Comme on le sait, un travailleur peut être considéré comme un salarié ou un travailleur autonome. La relation qui prévaut entre le travailleur et la personne qui donne le travail est importante pour déterminer le statut de travailleur. Bien évidemment, les conséquences fiscales et sociales ne seront certainement pas les mêmes selon que le travailleur est salarié ou indépendant.
Pour déterminer si un travailleur est un employé du payeur ou un travailleur autonome, les autorités fiscales fédérales et provinciales utilisent une liste de critères fondés sur des décisions rendues par les tribunaux (jurisprudence).
Les principaux critères utilisés par les autorités pour faire la distinction sont :
Le critère de contrôle : une personne est salariée à condition que celui qui lui donne du travail ait la capacité de contrôler et de diriger (donner des ordres) ce travail, sinon cette personne est qualifiée de travailleur indépendant.
Le risque de profits et de pertes : si dans la prestation de services de la personne effectuant le travail il existe un risque réel de perte et la notion de responsabilité, il est également qualifié de travailleur indépendant. En revanche, si la responsabilité et le risque sont générés par le client, celui-ci est en fait un salarié.
Propriété du matériel de travail : si le matériel de travail est la propriété du travailleur, celui-ci est considéré comme un travailleur indépendant.
Intégration du travailleur : si la personne travaille pour plusieurs clients, elle est également qualifiée de travailleur indépendant.
Alors évitez, si possible, de vous retrouver au milieu d’une zone grise et tout le monde sera content !.
