La nouvelle taxe anti-flip proposée par le gouvernement représente un changement important dans la fiscalité immobilière : où les bénéfices réalisés lors de la vente d’une maison sont soumis à la pleine imposition et en limitant l’accès à l’exemption pour une résidence principale.
En vertu de la règle proposée dans le budget fédéral de 2022, un particulier qui vend une résidence dans les 12 mois suivant son acquisition sera réputé l’avoir ‘’ flippé ‘’, à moins qu’il ne soit admissible à une exemption en raison d’un ‘’ événement de la vie’’. Tout profit tiré de la vente de biens immobiliers résidentiels (inclus les biens locatifs aussi) dans un délai d’un an (12 mois) serait imposé comme un revenu d’entreprise et ne serait pas admissible au taux de 50 % sur les gains en capital ou à l’exemption pour résidence principale.
Exemptions de la règle proposé en raison d’en enveniment de la vie sont :
- décès
- d’invalidité
- naissance d’un enfant
- un nouvel emploi
- divorce
- insolvabilité
- sécurité personnelle
- catastrophe naturelle
C’est sûr que les contribuables vont essayer d’esquiver la nouvelle règle, soit en retardant la vente d’une maison au-delà d’un an, soit en essayant de se qualifier au titre d’une ou plusieurs des huit exemptions pour événement de la vie mentionner plus haut.
Dans le budget, le gouvernement libéral a fait valoir que ‘’ la revente d’une propriété, c’est-à-dire l’achat d’une maison et sa revente à un prix beaucoup plus élevé que celui payé peu de temps auparavant, peut injustement entraîner une hausse des prix des logements ‘’. La taxe anti-flip proposée « garantirait que les profits tirés du flip de propriétés soient imposés pleinement et équitablement ». La règle proposée prendrait effet le 1er janvier 2023.
Mon opinion sur l’efficacité de cette règle proposée est que les spéculations provenant plutôt sur les propriétés secondaires et non des résidences principales.
La règle, selon moi, manque de clarté, on doit bien faire la différence entre un personne qui fait intentionné la vente or un personne qui probablement à acheter un chalet, après il a compris que coute trop chère pour lui /elle or il/elle utilise moins cette chalet est-il décide de le vendre en moins de 12 mois. Cette personne c’est surement fait pas intentionné et il ne doit pas être affecté par la nouvelle taxe anti-flip.
L’objectif principal de règle proposé par le libéral est d’essayer de calmer le marché en ce qui concerne les augmentations constantes de la valeur des maisons, mais depuis les derniers mois, cela s’est produit de toute façon à cause de taux d’intérêt.
La taxe anti-flip atteindra l’objectif déclaré du gouvernement de freiner la spéculation ?
Que pensez-vous ?
