Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
C’est une nouveau régime enregistré conçu pour aider les Canadiens à acheter leur première habitation.
CELIAPP entre en vigueur le 1er avril 2023.
Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez être :
- un particulier résident du Canada
- âgé d’au moins 18 ans;
- un acheteur d’une première habitation, c’est-à-dire que ni vous-même ni votre époux ou conjoint de fait (conjoint) ne pouvez avoir possédé d’habitation admissible à titre de résidence principale au cours de l’année de l’ouverture du compte ni des quatre années civiles précédentes.( même chose comme pour le RAP)
Le CELIAPP
- permet aux futurs acheteurs d’une première habitation d’épargner 40 000 $ à l’abri de l’impôt
- les cotisations à un CELIAPP donneraient droit à une déduction (ca rassemble comme une REER (RAP) sauf que nous sommes pas obliger de le rembourser dans 15 ans.
- le revenu et les gains provenant du CELIAPP ainsi que les retraits ne seraient pas imposés (ca rassemble comme une CELI)
- plafond de cotisation annuel de 8 000 $
- plafond de cotisation a vie est de 40 000 $
- Vous pouvez reporter à une année ultérieure les parties inutilisées de votre plafond annuel de cotisation
Retraits
Les retraits admissibles effectués en vue de l’achat d’une habitation admissible sont non imposables. Pour être admissible, le retrait doit respecter les conditions suivantes :
- Il doit s’agir de l’achat de votre première habitation (mais une exception permet d’effectuer des retraits admissibles dans les 30 jours suivant l’emménagement dans une habitation admissible);
- vous devez avoir une entente écrite d’achat ou de construction d’une habitation admissible avant le 1er octobre de l’année suivant l’année de retrait et devez avoir l’intention d’occuper l’habitation admissible à titre de résidence principale dans l’année suivant son achat ou sa construction;
- une habitation admissible est une unité d’habitation située au Canada (ou une part dans une société coopérative d’habitation qui confère au contribuable le droit de posséder une unité d’habitation située au Canada et d’y détenir une participation au capital).
Si vous quitter le Canada , vous pouvez continuer à verser des cotisations à votre CELIAPP existant après avoir émigré du Canada, mais vous n’avez pas le droit d’effectuer de retraits admissibles à titre de non-résident. Un particulier qui retire des fonds d’un CELIAPP doit être un résident du Canada au moment du retrait et jusqu’au moment où une habitation admissible est achetée ou construite. Les retraits par des non-résidents seront assujettis à une retenue d’impôt.
Qu’est-ce qui est mieux pour moi : un CELIAPP, le RAP ou un CELI?
Contactez-nous pour analyse de votre dossier au info@deklaration.ca
