Crédit d’impôt pour investissement
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BONIFICATION TEMPORAIRE DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR INVESTISSEMENT RELATIF AU MATÉRIEL DE FABRICATION ET DE TRANSFORMATION
Le crédit c’est jusqu’à 31 Décembre 2019!!!!!!!!!!
CII pour les investissements effectués entre le 16 août 2018 et le 31 décembre 2019.
La hausse des taux en pourcentage applicables par région est illustrée dans le tableau ci-dessous :
Endroit où le bien est acquis pour être utilisé principalement
Taux applicables avant le 16 août 2018
Capital versé de 250 M$ ou moins
Zones éloignées -24%
Partie Est de la région administrative du BasSaint-Laurent – 16%
Zones intermédiaires – 8%
Autres régions du Québec – 0%
Capital versé de 500 M$ ou plus
Zones éloignées – 4%
Partie Est de la région administrative du Bas Saint-Laurent – 4%
Zones intermédiaires – 4%
Autres régions du Québec – 0%
Taux applicables après le 15 août 2018 et avant le 1er janvier 2020
Capital versé de 250 M$ ou moins
Zones éloignées – 40/45%
Partie Est de la région administrative du Bas Saint-Laurent – 30/35%
Zones intermédiaires – 20/25%
Autres régions du Québec – 10/20%
Capital versé de 500 M$ ou plus
Zones éloignées – 5%
Partie Est de la région administrative du Bas Saint-Laurent – 5%
Zones intermédiaires – 5%
Autres régions du Québec – 5%
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