RÉSUMÉ DU BUDGET DU QUÉBEC 2023

PARTICULIERS

• • À compter de 2023, le taux d’impôt sur le revenu applicable aux deux paliers d`imposition les plus bas sera réduit de 1 %, entrainant une économie d’impôt annuelle pouvant atteindre au maximum 814 $ pour une personne vivant seul et 1627$ pour un couple. (salaire en bas de 100 000$)

• • La baisse de l’impôt sur le revenu se reflètera par des ajustements aux retenues à la source d’impôt effectuées sur les salaires et autres sommes versées après le 30 juin 2023.

• • Les particuliers qui sont tenus de payer leur impôt au moyen d’acomptes provisionnels pourront ajuster les acompte provisionnel exigible après le 15 mars 2023 pour tenir compte de la baisse générale de l’impôt applicable pour l’année d’imposition 2023.

• • Crédits d’impôt personnels est réduit de 15 % à 14 %.

• • 14% sera aplicable aux crédit d’impôt pour la prolongation de carrière, crédit d’impôt pour les pompiers volontaires, crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage et crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation

• • A cause du diminition du crédit d’impôt , le budget du québec bonifie les crédit personnelles comme: montant pour un enfant mineur en formation professionnelle ou aux études postsecondaires, montant pour autres personnes à charge, transfert de la contribution parentale reconnue

• • Le budget bonifie aussi le crédit de solidarité juste la partie du logement, donc les contribuables vont observer une petit augumentation a ce crédit pour 2023.

• • Les salariés et les travailleurs autonomes âgés de 65 ans ou plus qui sont bénéficiaires d’une rente de retraite du Régime des rentes du Québec (RRQ) ou d’une pension de retraite fédérale auront la possibilité de cesser de cotiser au RRQ à compter du 1^er janvier 2024, par le biais d’un formulaire remis à l’employeur . Tous les travailleurs cesseront de cotiser au RRQ dans l’année durant laquelle ils atteindront l’âge de 73 ans.

• • Les particuliers assujettis au taux d`imposition le plus élevé lors de leur deuxième année d`imposition précédente (par exemple, 112 655 $ en 2022) ne pourront plus obtenir le crédit d`impôt non remboursable associé à l`acquisition d’actions de fonds de travailleurs à partir du 1^er janvier 2024.

• • La conversation de 5000 garde non subventionnées en places subventionnées en 2023-2024 qui permettra à un plus grand nombre de familles de profiter de la contribution réduite, de 8,85 $ par jour.

SOCIÉTÉS

• • Pas d’augmentation des taux d’imposition des sociétés.

• • Instauration d’un nouveau congé fiscal d’une durée de 10 ans pour de grands projets d’investissement (minimum de 100 millions de dollars en biens amortissables) réalisés au Québec après le 21 mars 2023 par des sociétés ou sociétés de personnes admissibles.  Ce congé fiscal s’appliquera à l’impôt sur le revenu découlant des activités admissibles liées au projet et correspondra à un pourcentage des dépenses admissibles relatives au projet.  Un congé de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé sera également applicable. Ce nouveau congé fiscal remplacera le programme existant pour de tels projets et s’appliquera à une plus grande variété de secteurs.

• • Bonification du crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livre: du 50% au 60% pour plafond de la dépense de main-d’œuvre admissible attribuable à des frais préparatoires et à des frais d’édition en version numérique; du 27% au 35% pour le taux du crédit d’impôt à l’égard des frais d’impression et de réimpression; (SODEC , apres 21 mars 2023)

• • Bonification du crédit d’impôt remboursable pour production d’événements ou d’environnement muldimedias presenté a l’exterieur du QC: crédit pour dépenses de main-d’œuvre va etre de 60% au lieu de 50%.(SODEC 21.03.2023)